Décret tertiaire
OBJECTIFS DU DÉCRET
- Réduire la pollution et l’impact carbone
- Favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments en mobilisant les acteurs de l’immobilier tertiaire
- Baisser les charges locatives
DIFFICULTÉS
Ces conditions comme :
- Contraintes architecturales ;
- Contraintes patrimoniales ;
- Coûts de travaux disproportionnés ;
peuvent freiner l’accès aux niveaux de performance requis.
Vous avez l’obligation de constituer un dossier technique de modulation, établi par un professionnel en compétences énergétiques.
CONSÉQUENCES
En cas de non respect
- Nom de l’assujetti publié sur un site internet de l’État (name and shame) ;
- Amende allant jusqu’à 7 500 € par site et par personne ;
Objectifs fixés selon les consommations énergétiques de l’année de référence la plus avantageuse choisie entre 2010 et 2020 ou une valeur de référence dépendant du type de bâtiment défini par arrêté.
Novembre 2018
Promulgation de la loi ELAN
Chaque année dès 2021
(AVANT LE 30 SEPTEMBRE)
23 juillet 2019
2030
2040
2050
A PARTIR DU 1er JANVIER 2020
Une solution clés en main
DEMATHIEU BARD MAINTENANCE vous accompagne à toutes les étapes d’adaptation énergétique de votre projet.
- Audit
- Travaux
- Exploitation
- Suivi des consommations
AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET PLAN D'ACTION
Visite d’un expert, mesures, comptage, étude et élaboration d’un rapport sur le patrimoine assujetti :
- Aide décisionnelle au choix des valeurs de référence
- Optimisation de l’exploitation du bâtiment (occupation, température de réduit)
- Plan de comptage et instrumentation
- Renouvellement des lots techniques (chaudières nouvelle génération, LED, PAC)
- Étude thermique sur le bâtiment
- Optimisation financière via les CEE
- Chiffrage et planification des solutions, intégrant les temps de retour sur investissement.
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SUIVI DU PLAN D'ACTION PLURIANNUEL
Régulier et réactualisé à la date anniversaire.
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RÉALISATION DU PLAN D'ACTION
Mise en place du contrat d’exploitation, sensibilisation des occupants et réalisation des actions retenues :
- Réalisation des actions retenues
- Travaux sur l’enveloppe du bâtiment
- Travaux sur les lots techniques (CVC, électricité)
- Mise en place d’énergies renouvelables (photovoltaïque, ECS solaire, géothermie)
- Mise en place des compteurs et des capteurs connectés
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SUIVI DES CONSOMMATIONS
Suivi des consommations automatisé et digitalisé :
- Intégration automatique des factures d’énergie
- Comptage connecté en temps réel
- Comparaison avec les objectifs et correction des consommations (DJU)
- Reporting sur notre plateforme Citron (tableaux de bord en ligne)
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LA PROPOSITION DE DEMATHIEU BARD MAINTENANCE
- La garantie de performance
- La maîtrise des coûts